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05
Mai
2022
LE MARCHE DU CARBONE
LE MARCHE DU CARBONE
Le marché du carbone est l’un des plus importants leviers dont dispose l’Union Européenne pour baisser les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Mais son fonctionnement reste à comprendre. En effet, ses rouages et ses répercussions sont méconnus du grand public. Quel est le prix du carbone ? Quelle différence vis-à-vis de la taxe carbone ? On s’est penché sur ce marché pas tout à fait comme les autres, que certaines qualifient de « droit à polluer ».
1- Comment fonctionne le marché du carbone?
L’Europe est le plus gros marché du carbone au monde. Créé en 2005, il concerne les installations industrielles d’une capacité de 20 MW ou plus. Ainsi, plus de 11 000 installations fixes sont couvertes par le système européen d’échange de quotas. Cela couvre près de 50% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. On retrouve les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre, tels que la production d’électricité, l’industrie (sidérurgie, fabrication de ciment, chimie…) et depuis 2012 l’aviation. En France, 1 000 installations sont concernées, des sites qui appartiennent à EDF, Total, ArcelorMittal ou encore Solvay.Dans le détail, ce n’est pas l’Union européenne qui fixe les plafonds d’émission de GES des entreprises, mais chaque pays, en fonction de ses engagements pris lors du protocole de Kyoto.
- Pour couvrir leurs émissionsà la fin de chaque période de conformité, les émetteurs doivent se procurer un droit d’émission (terme qui désigne à la fois les unités d’émission et les crédits compensatoires) pour chaque tonne de GES qu’ils émettent dans l’atmosphère et les remettre au gouvernement à la fin de chaque période de conformité.
- Le gouvernement établit des plafonds annuels d’unités d’émission de GES (limite maximale d’émission). Ces plafonds diminuent progressivement au fil des années, de manière à générer des réductions d’émissions de GES.
- Le gouvernement met en vente, quatre fois par année, les unités d’émission lors de ventes aux enchères. Seuls les émetteurs et les participants inscrits au marché peuvent prendre part à ces ventes.
- Les émetteurs exposés à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement des unités d’émission de GES. Cette allocation gratuitediminue progressivement au fil du temps de manière à les inciter à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions. L’allocation gratuite d’unités d’émission est un mécanisme du SPEDE prévu pour favoriser le maintien de la compétitivité des entreprises et limiter le risque de « fuites de carbone ».
- Les émetteurs qui parviennent à réduire leurs émissions de GES en dessous du nombre d’unités d’émission allouées gratuitement (par exemple, en améliorant leur efficacité de production ou en intégrant des technologies vertes moins polluantes) peuvent vendre ces unités d’émission excédentaires sur le marché du carbone aux autres émetteurs dont les émissions de GES ont surpassé leur allocation.
- Le gouvernement permet aussi aux émetteurs de compenser une partie de leurs émissions de GES par l’utilisation de crédits compensatoires.
Le marché du carbone est donc un outil de fiscalité verte qui permet à la fois de réduire les émissions de GES et de développer tout un secteur stratégique pour
2- Le principe d’un système d’échange de quotas d’émissions :
Les systèmes d’échange de quotas permettent de contrôler directement la quantité de gaz à effet de serre émise. Ces émissions sont définies par la quantité de quotas d’émissions déterminée par l’autorité publique puis distribuées (gratuitement ou par enchères) aux installations couvertes. Ces installations doivent, sur une période donnée dite de conformité, restituer à l’autorité publique la même quantité de quotas d’émissions, ou d’actifs carbone autorisés, que d’émissions réelles.
Les installations peuvent acheter ou vendre des actifs sur le marché du carbone, chaque participant ayant intérêt à réduire ses émissions dont le coût est inférieur au prix du quota sur le marché. Ainsi, les gisements de réduction d’émissions à faible coût sont les premiers à être exploités. Les échanges de quotas entre acteurs (acheteurs et vendeurs) ont lieu soit :
- Sur des places de marché,
- Directement ou via un intermédiaire,
- De gré à gré.
Les volumes échangés, ainsi que le prix auquel se font les transactions, sont généralement publics sur les sites internet des places de marché. Ceci est le cas pour le marché primaire (enchères de quotas par l’autorité publique) et pour le marché secondaire où les acteurs s’échangent leurs actifs.
En vue de garantir l’intégrité environnementale du système, son suivi et sa transparence, le marché carbone s’appuie sur trois piliers fondamentaux :
- Un registre comptable où les émissions et la conformité de chaque installation est enregistrée ;
- Un système de mesure de rapportage et de vérification des émissions robuste pour s’assurer que les données d’émissions sont exactes ;
- Un système de pénalités pour s’assurer que les règles, et donc l’intégrité environnementale du mécanisme de marché, sont bien respectées.
En plus des quotas classiques créés par l’autorité publique, l’accès à d’autres actifs carbone peuvent être autorisés. Ces actifs peuvent être de deux types :
- Quotas d’un autre système d’échange de quotas reconnu comme équivalents avec lequel un accord de connexion existe ;
- Crédits issus de mécanismes de projets qui sont autant d’émissions évitées, soit en dehors du territoire géographique sur lequel s’applique le système d’échange de quotas, soit sur des secteurs qui ne sont pas couverts par le système.
3- Bourse internationale du carbone :
Divers marchés locaux d’échanges de quotas carbone existent dans le monde. Aux États-Unis notamment, plusieurs états américains mettent en œuvre un système d’échange de quotas d’émissions de CO2, dédié dans un premier temps au secteur de l’énergie électrique. En Europe, les échanges de quotas sont effectués sur le marché du carbone européen. Début 2008 a vu naître la première Bourse internationale du carbone. NYSE Euronext et la Caisse des Dépôts ont lancé BlueNext, qui gère un marché de quotas carbone au comptant, allant de la négociation au règlement livraison à l’échelle mondiale.
La mise en place de ce marché mondial répond à la problématique planétaire de la lutte contre le changement climatique, et aux évolutions règlementaires en Amérique du Nord et en Asie, qui s’inscrivent dans les efforts précurseurs mis en œuvre en Europe dès 2005. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle internationale, afin d’inserver la tendance du réchauffement climatique.
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